Decentralisation, acteurs locaux et foncier cote divoire mars. Depuis 1935, les droits fonciers coutumiers ont ete abroges et noffraient donc aucune. Cette situation met en exergue lenjeu des reformes foncieres. Arc en ciel est situe aux 2 plateaux vallons, pres du supermarche hayat, immeuble cisse. Role et utilite du notaire dans les transactions immobilieres. European scientific journal october 20 edition vol. Lacquis du cadastre et du registre foncier et immobilier. Pdf on jan 1, 1998, jeanpierre chauveau and others published le plan foncier rural en cote divoire find, read and cite all the research you need on researchgate. Cote divoire loi relative au domaine foncier rural.
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